 [Admin] |  | |  | Contrat de rivière 1. Pourquoi un contrat de rivière? Suite à plusieurs années de démarche consensuelle entre l’ensemble des usagers du Chéran, un contrat de rivière a été signé le 11 Octobre 1997 pour mettre en application un programme de gestion destiné à redonner au Chéran, à ses affluents et à son bassin versant leur beauté naturelle. Le Chéran, comme la plupart des cours d'eau de notre pays, a subi au fil du temps les outrages liés aux usages économiques, sportifs et ludiques des générations qui se sont succédées. Les hommes ont tiré de son lit les matériaux et l'énergie nécessaires à leurs besoins économiques. Ils ont aussi, par négligence ou insouciance, utilisé son milieu récepteur pour entreposer, diluer ou véhiculer leurs diverses pollutions. Pour corriger les erreurs du passé, maîtriser les pollutions, restaurer le lit de la rivière et des affluents, protéger les habitations contre les inondations et coordonner les activités à mettre en place, les élus locaux se sont mobilisés.
Le contrat de rivière est une procédure instituée par le ministère de l'Environnement qui donne des moyens pour réhabiliter et valoriser le patrimoine aquatique que sont le Chéran et ses affluents.
| 2. Qu’est-ce qu’un contrat de rivière? Un Contrat de Rivière est un outil opérationnel de mise en œuvre sur plusieurs années d’un programme de réhabilitation et de gestion d’un milieu : le Chéran. Il constitue un engagement contractuel entre un maître d'ouvrage général (le SMIAC) et des partenaires financiers (Etat, Agence de l'Eau, Conseil Régional, Conseils Généraux de Savoie et Haute Savoie) sur la réalisation des actions prévues pour atteindre les objectifs de restauration d'un cours d'eau déterminés en commun au sein du Comité de Rivière. Le Comité de Rivière est une assemblée composée de représentants de toutes les structures politiques, administratives, professionnelles et associatives qui sont concernées par le Chéran.
| 3. Mise en oeuvre Sur la base d’un état des lieux du bassin versant du Chéran, un ensemble d’objectifs ont été fixés et un programme d’actions arrêté consensuellement entre tous les acteurs pour reprendre en main de façon harmonieuse et durable la gestion de la rivière et ses affluents. Le programme de réhabilitation et de gestion du Chéran s'étale sur 10 ans en deux phases de 5 ans. Il voit la réalisation de plus de 80 opérations pour un montant global de 27 Millions d'Euros. | 4. Ses objectifs Les objectifs du contrat de rivière se déclinent en trois volets. Volet A : L'amélioration de la qualité des eaux en réalisant les programmes d'assainissement des effluents aussi bien urbain qu'agricole, en améliorant la ressource en eaux et en éliminant les décharges sauvages. Volet B : La restauration physique et la mise en valeur des cours d'eau en stabilisant leur lit et leurs berges, en mettant en place un programme de restauration et d'entretien de la végétation rivulaire, en améliorant l'accès aux espaces de proximité, en développant la gestion piscicole, en améliorant les conditions de pratique du canoë-kayak et en mettant en valeur le patrimoine lié à l'eau. Volet C : La coordination, la gestion et l'information en mettant en place une structure de gestion et de surveillance des cours d'eau chargée également d'informer et de sensibiliser les usagers.
| Opérations | Coût volet A | Coût volet B | Coût volet C | réalisées 1997 à 2003 | 10 145 687 € | 2 390 419 € | 737 808 € | prévues 2004 à 2008 | 7 890 585 € | 4 850 264 € | 816 488 € |
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Dernière mise à jour : 06/08/2005 |  | |  | Les textes et images de ce site sont la propriété du SMIAC. Toute utilisation intégrale ou partielle du site ne peut se faire sans l'accord écrit du SMIAC. Logiciel et interface réalisés par Loïc Amiot : amiot.loic@free.fr. | |